J.O. 76 du 30 mars 2004
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Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination près la commission des recours des réfugiés
NOR : MAEF0410027A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 mars 2004, Mlle Mélanie Bugnon est nommée rapporteuse près la commission des recours des réfugiés.